Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SAS Athas (le "Vendeur") auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels (le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Tarifs et Facturation
Les prix des produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition qui sont calculés et facturés en supplément avant la validation de la commande. La société SAS Athas étant placée sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les factures émises ne mentionnent aucune TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes et Processus de Vente
La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client valide son paiement (procédure du "double clic"). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son achat. La SAS Athas se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de détection d'une anomalie/fraude manifeste sur le système de tarification ou de réductions automatiques.
Article 4 - Comportement du Client et Refus de Vente
Les relations entre le Vendeur et le Client sont régies par un principe fondamental de respect mutuel. La SAS Athas se réserve expressément le droit de refuser d'honorer une commande, de suspendre un compte client ou de rompre toute relation commerciale avec un Client adoptant un comportement inapproprié.
Sont notamment visés les comportements insultants, vulgaires, agressifs, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires, que ce soit par e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre canal de communication avec les équipes de la société. Un tel comportement constitue un motif légitime de refus de vente au sens de l'article L. 121-11 du Code de la consommation. En cas d'annulation d'une commande pour ce motif, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 5 - Modalités de Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement au jour de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site. Les données financières sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire, la vente est résolue de plein droit.
Article 6 - Réserve de Propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de la SAS Athas jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires par le Client. Le transfert de propriété est suspendu tant que l'encaissement n'est pas totalement validé par nos services bancaires.
Article 7 - Garanties Légales
Tous les produits fournis par la SAS Athas bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée par e-mail au service client. Les produits modifiés, mal utilisés ou endommagés par le Client sont expressément exclus des garanties.
Article 8 - Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de contestation sur l'exécution ou l'interprétation du contrat de vente, et à défaut d'accord amiable préalable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS Athas.